Conditions générales de vente

YorkHost, propriétaire, éditeur et fournisseur des services concernés par le présent contrat et mis à disposition du client.

Lors de l'inscription au site YorkHost, l'utilisateur se doit de fournir des informations valides. YorkHost peut demander à son client de justifier son identité.

Le fait de communiquer de fausses informations à YorkHost peut entraîner la suspension définitive du compte YorkHost, ainsi que la suppression des services présents sur celui-ci ; dans ce cas, la suspension ne donne pas lieu à un remboursement.

Si vous êtes mineur (-18 ans) vous devez obligatoirement demander l'accord à vos responsables légaux avant de vous inscrire ou de commander une prestation. Si vous êtes mineur, vos tuteurs légaux s'engagent à prendre en charge les frais et contraintes que pourrez engendrer votre utilisation des services.

Le client s'engage à fournir des informations de facturation exactes et complètes. En l'absence d'adresse ou d'informations renseignées, les factures seront émises avec les seules informations disponibles sur le compte client.

Sauf annulation par le client avant la date d'échéance, le service fait l'objet d'un renouvellement automatique pour une durée identique à la période initialement souscrite. Le montant correspondant est prélevé automatiquement sur le moyen de paiement enregistré sur le compte client à la date d'échéance.

Le client peut s'opposer à ce renouvellement à tout moment avant l'échéance, depuis son espace client ou par écrit à support@yorkhost.fr. Cette annulation prend effet à la date d'échéance en cours et n'entraîne aucun remboursement des sommes déjà facturées.

Pour les services facturés annuellement ou pour une durée supérieure à trois mois, le client est informé par email, entre trois mois et un mois avant l'échéance, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat et de la date limite pour s'y opposer, conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation. Pour les services facturés pour une durée inférieure ou égale à trois mois, le client est informé du montant et de la date du prochain prélèvement par la facture de renouvellement émise avant chaque échéance.

En cas d'échec du prélèvement automatique (moyen de paiement invalide, fonds insuffisants, etc.), une facture de renouvellement est émise et doit être réglée avant l'échéance pour éviter toute interruption du service. Le client sera alerté par email. YorkHost se réserve le droit de supprimer définitivement les données du client après 1 jour de non-paiement à compter de la date d'échéance du renouvellement.

Toute demande de renouvellement après l'expiration d'un ou plusieurs services peut entraîner des retards dans la mise à disposition effective du service ainsi que des frais. Le client reconnaît à YorkHost le droit de modifier le prix de renouvellement du ou des services achetés, en fonction des variations du cours des devises (Euro / Dollars ; Euro / Livre Sterling ; Euro / Franc Suisse ...). YorkHost se réserve le droit de résilier le contrat à son échéance si elle estime que le contrat peut nuire au bon fonctionnement de sa structure.

Conformément à l'article L 221-28, 3° du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé (…) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) ».

Conformément au Code de la Consommation pris en son article L 221-28, 1°, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

À compter de la validation du paiement, le Client disposera de l'accès à son service(s). Le Client reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il accepte expressément l'exécution du Service ou utilise le Service, et renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation, il ne pourra valablement invoquer ce droit. Il en est de même en cas de changement de configuration.

YorkHost offre à ses clients la possibilité de demander le remboursement de leurs prestations dans les 14 jours suivant le paiement sous forme d'un avoir. YorkHost a le droit de refuser la demande si le motif n'est pas valable. Aucun remboursement ne sera effectué pour les services annulés ou expirés. Veuillez noter qu'une fois la procédure terminée, vous ne serez remboursé qu'au prorata de la période restant à courir jusqu'à l'expiration du service concerné.

Aucun remboursement ne sera effectué, quel que soit le mode de paiement utilisé. Aucun remboursement ne peut être demandé pour un achat à crédit sur YorkHost.

Attention : Pour tous les clients de colocation / housing, c'est-à-dire les clients qui possèdent leur propre matériel informatique mais l'exploitent au sein de notre infrastructure, un engagement minimum de trois mois (90 jours) est appliqué par défaut, sauf mention contraire dans un contrat spécifique. Si le client souhaite mettre fin au contrat et récupérer son serveur, il doit en faire la demande au moins 90 jours avant la date de résiliation souhaitée. Le serveur ne pourra être restitué à son propriétaire que si toutes les factures en cours sont réglées intégralement et en bonne et due forme.

Achats via Paddle

Certaines commandes sont traitées par notre partenaire Paddle, qui agit en tant que Merchant of Record (revendeur autorisé). Dans ce cas, votre contrat d'achat est conclu avec Paddle et sa politique de remboursement s'applique (https://www.paddle.com/legal/refund-policy).

Droit de rétractation (consommateurs UE/EEE/UK)

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou le Royaume-Uni, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de votre commande, sans avoir à justifier de motif, donnant lieu à un remboursement intégral.

Toutefois, en commandant un service activé immédiatement (provisionnement instantané de votre serveur), vous demandez expressément l'exécution du service avant l'expiration du délai de rétractation et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Si vous vous rétractez alors que l'exécution du service a commencé avec votre accord, un montant proportionnel au service déjà fourni pourra être retenu.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.

Comment demander un remboursement

• Achat effectué via Paddle : contactez help@paddle.com ou utilisez le portail acheteur Paddle (lien dans votre email de confirmation).
• Autres achats : contactez support@yorkhost.fr.

Le client est seul responsable du contenu hébergé sur les services mis à disposition par YorkHost, il s'engage à assurer à ses frais la défense de YorkHost dans le cas où cette dernière ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc.…, et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.

Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services. YorkHost ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client.

Le client s'engage à respecter les personnes qui travaillent chez YorkHost. En cas de non-respect, le client ne pourra plus bénéficier d'aide de la part YorkHost via le support. Le client s'expose également de ce fait à la suspension de ses services sans préavis ni formalité. Dans le cas où le client fait appel à diverses personnes pour le financement de ses services, seul le client reste responsable du service.

Tout harcèlement, spam, menace envers un client, un tier ou un membre de l'équipe conduira à une suppression ou une suspension des services du client sans préavis.

Le client s'engage à ne pas se servir des fonctionnalités du service pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM), à des personnes qui ne désirent pas en recevoir ou à des adresses erronées. À ce titre, YorkHost se réserve le droit de mettre en place sur le service concerné des outils logiciels empêchant ces pratiques.

Le Client s'engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité. Le Client est le seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et s'engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer. YorkHost n'est en aucun cas responsable des pertes de mot de passe ainsi que des piratages. Dans ce cas, le client s'engage à faire le nécessaire dans les plus brefs délais.

YorkHost emploiera toutes les diligences possibles pour garantir une disponibilité optimale de ses services. Cependant des interruptions ou pannes exceptionnelles peuvent intervenir dans le cadre de l'exploitation.

YorkHost informera, dans la mesure du possible les clients, dans un délai raisonnable d'une éventuelle interruption ou pannes exceptionnelles du service, afin que les clients prennent leurs dispositions. Concernant la perte de données, vous êtes responsable de vos données que vous installez sur YorkHost, vous devez sauvegarder vos données pour éviter toute perte, YorkHost décline toute responsabilité en cas de pertes de données.

YorkHost n'accepte que des clients agissant dans un cadre strictement légal. En souscrivant à nos services, le client déclare et garantit que l'utilisation qu'il fera des services d'hébergement est conforme à l'ensemble des lois et réglementations applicables, tant au niveau national qu'international.

Il est formellement interdit d'utiliser les services de YorkHost à des fins illicites, notamment mais sans s'y limiter : la diffusion de contenus à caractère illégal, la fraude, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, la violation de droits de propriété intellectuelle, la diffusion de logiciels malveillants, le phishing, le piratage informatique, l'usurpation d'identité, ou toute autre activité contraire à la loi.

YorkHost se réserve le droit de vérifier, à tout moment et sans préavis, la conformité de l'utilisation des services par le client. En cas de doute raisonnable sur la légalité des activités d'un client, YorkHost pourra demander des justificatifs ou des informations complémentaires. Le refus de fournir ces informations dans un délai raisonnable pourra entraîner la suspension immédiate des services.

YorkHost se réserve le droit de refuser toute souscription ou de résilier tout contrat avec un client dont les activités seraient jugées illégales, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, et ce sans indemnité ni remboursement.

YorkHost n'est en aucun cas responsable des fichiers hébergés sur ses serveurs, seul le client étant responsable.

YorkHost n'accepte pas les sites à caractère diffamatoires, pornographique, contenant des données illicites, documents sous copyright, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs et à la bonne marche de ses serveurs.

YorkHost se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout contenu hébergé sur ses infrastructures qui serait contraire aux lois en vigueur, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou aux présentes conditions générales de vente. Cette suppression peut intervenir à la suite d'un signalement, d'une notification par une autorité compétente, ou de la propre initiative de YorkHost lorsqu'un contenu manifestement illicite est identifié.

Conformément à la législation française, et notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), YorkHost agit promptement pour retirer ou rendre inaccessible tout contenu dont le caractère illicite a été porté à sa connaissance.

En cas de suspension ou de suppression de services pour contenu illicite, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni indemnisation. YorkHost se réserve également le droit de signaler tout contenu ou activité illicite aux autorités compétentes.

YorkHost se réserve le droit de demander un dédommagement pour tout préjudice subi. YorkHost n'est en aucun cas responsables des défaillances des fichiers hébergés par le client. En cas de violations d'atteinte aux droits d'auteurs, YorkHost se réserve le droit de suspendre le service en question.

Le client doit, en tout temps avoir une sauvegarde de son contenu sur son ordinateur personnel ou autre périphérique de sauvegarde.

Le client est le seul responsable du contenu de toutes les informations hébergées sur son compte ainsi que de la diffusion de ces informations. En aucun cas YorkHost ne saurait être tenus responsable d'un manquement aux lois française ou autres que le client aurait éventuellement enfreintes.

Les délais de livraison du site est donné à titre indicatif, les délais de livraison réel peuvent dans certains cas être plus long que prévu jusqu'à 72 heures.

Les services commandés sont considérés comme actifs dès lors que YorkHost commence les tâches de mise en service de celui-ci. Un service en attente de livraison peut être remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors du règlement. En revanche, dès que vos service (s) sont actif (s), vous pouvez demander un remboursement uniquement sous forme d'un avoir avant 14 jours.

Le client s'engage à contacter YorkHost avant d'ouvrir un litige afin de le régler à l'amiable. YorkHost se réserve le droit de facturer au client 40€ pour l'ouverture d'un litige avec une société de paiement ou de recouvrement si le client n'a pas contacté YorkHost au préalable. En cas d'opposition au paiement, YorkHost se réserve le droit de facturer des frais de dossier de 40€ au client, ainsi que d'ouvrir un dossier de recouvrement et/ou une procédure judiciaire pour récupérer les fonds. En cas de litige, YorkHost se réserve le droit de couper l'ensemble des services du client sans préavis. En outre, si le litige n'est pas résolu, l'accès au(x) service(s) restera restreint et pourra ne pas être rétabli. En cas de litige paypal d'une banque, YorkHost se réserve le droit de retransmettre au client les frais de dossier de la banque (16€ par transaction). YorkHost se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement. Les frais de recouvrement seront à la charge du client.

Certaines commandes passées sur yorkhost.fr sont traitées par notre partenaire Paddle.com Market Ltd, qui agit en tant que Merchant of Record (revendeur autorisé) de nos services. Dans ce cas, votre transaction d'achat est conclue avec Paddle, qui gère le paiement, la facturation, la collecte des taxes applicables (TVA) et les demandes de remboursement, conformément aux Buyer Terms de Paddle (https://www.paddle.com/legal/checkout-buyer-terms). La fourniture du service reste assurée par YORKHOST SAS conformément aux présentes conditions.

Le client peut régler ses factures de renouvellement par prélèvement SEPA (SEPA Core), au moyen d'un mandat signé électroniquement auprès de Qonto, établissement de paiement de YorkHost. Ce mode de paiement est réservé aux factures de renouvellement : la première facture d'un service se règle par un autre moyen de paiement.

Le paiement d'une facture par prélèvement SEPA active le prélèvement automatique des factures de renouvellement suivantes sur le même compte bancaire. Le client en est informé avant de valider le paiement. Il peut désactiver ou réactiver ce prélèvement automatique à tout moment, et révoquer son mandat, depuis son espace client (« Gérer mon prélèvement »).

Le client est informé de chaque prélèvement au moins 2 jours avant sa date (pré-notification réduite, par dérogation au délai de 14 jours). La facture reste impayée jusqu'à la confirmation de l'encaissement par la banque, quelques jours après la date du prélèvement ; pendant cette période, son échéance est reportée afin qu'aucune relance ni suspension n'intervienne.

Conformément au règlement SEPA, le client peut demander à sa banque le remboursement d'un prélèvement autorisé dans les 8 semaines suivant la date de débit. En cas de rejet, de retour ou de remboursement d'un prélèvement, la facture redevient due à sa date d'échéance d'origine et doit être réglée par un autre moyen de paiement.

Il est rappelé que YorkHost peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis pour n'importe quelle raison. YorkHost se réserve le droit de clôturer à tout moment un compte. Voir la politique de remboursements pour plus de précisions.

YorkHost se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement résilier les services du client en cas de non-respect des présentes conditions. Le compte du client sera ainsi automatiquement résilié de plein droit sans préavis, sans délais, sans aucune formalité et sans préjudice de tous dommages et intérêts pour YorkHost.

Le client s'engage une fois inscrit à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Il tiendra YorkHost indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par le client de l'un des quelconques des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation des services. YorkHost se réserve le droit de clôturer sans préavis l'accès aux services utilisés par le client en cas d'attaque DDOS grâce aux services mis à disposition par nos soins.

YorkHost se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis. Elles sont actualisées régulièrement sur cette même page, il appartient alors à chacun d'aller en prendre connaissance régulièrement. Si le client n'est pas en accord avec la mise à jour des présentes conditions, il devra envoyer un email à contact@yorkhost.fr mais accepte que son compte puisse être résilié.

Si le client rencontre un problème ou pour toute question, il peut contacter le support de YorkHost par téléphone, Discord, ou par ticket. En cas d'insultes et/ou de harcèlement, YorkHost se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès du client au support.

Le support assure avant tout les dépannages en lien avec des incidents survenus sur les services des clients, il peut également être amené à donner des conseils. Le client est seul responsable de la configuration de ses services ; Il a cependant la possibilité d'obtenir une telle assistance qui pourra alors être facturée en supplément.

Dans le cadre de l'exécution des services, YorkHost traite des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

YorkHost agit en qualité de responsable de traitement pour la gestion de la relation client (facturation, support, communication) et en qualité de sous-traitant pour l'hébergement des données confiées par ses clients.

Les modalités complètes de traitement des données sont décrites dans la Politique de confidentialité, la Politique Cookies, et l'Accord de Sous-traitance (DPA).

Pour toute question ou exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, portabilité), vous pouvez contacter notre DPO : dpo@yorkhost.fr.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, YORKHOST informe ses clients consommateurs qu'ils peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à YORKHOST et en l'absence de résolution satisfaisante du litige, le consommateur peut saisir :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Email : declarer-un-litige@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14

La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.

Ce dispositif concerne uniquement les consommateurs, c'est-à-dire les personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Il ne s'applique pas aux clients agissant à des fins professionnelles. Voir également la page Médiation de la consommation.

Tous les prix s'entendent toutes taxes comprises et sont payables en dans la devise choisie par le client, y compris en euros. Aucun prix ne sera révisé pendant la durée des services. Il pourra toutefois être révisé et le client serait prévenu par email avant son prochain prélèvement afin de lui laisser le temps de résilier si besoin.

Les modes de paiement disponibles pour les services sont : Virement bancaire, Stripe, Amazon Pay, Skrill, PayPal, CryptoMonnaie, Paysafecard, ainsi que le prélèvement SEPA pour les factures de renouvellement (voir l'article « Prélèvement SEPA »). Les modalités de renouvellement automatique sont précisées à l'article « Durée et renouvellement du contrat ».

En cas de non-paiement, le contenu de l'hébergement peut être supprimé 1 jours après l'échéance.

Les crédits sur les comptes YorkHost ne sont pas remboursables.

YorkHost se dégage de toutes responsabilités liées aux prélèvements automatiques effectués par des tiers (ex. : Virement bancaire, Stripe, Amazon Pay, Skrill, PayPal, Virement Bancaire, CryptoMonnaie, Paysafecard etc.)

L'ensemble des services de YorkHost, leur modalité, le site internet ainsi que son contenu sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de litige, après échec d'une solution amiable, les tribunaux Français seront seuls compétents pour reconnaître et traiter ce litige.