Légal

MENTIONS LÉGALES

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INFORMATIONS GÉNÉRALES

Raison sociale : YorkHost

Forme Juridique : Association

RNA : W883005961

Président : DERGAL Arturo

TVA non applicable - article 293 B du CGI

Adresse - 60 rue de la prairie, Saint Die des Vosges, 88100

YorkHost est hébergé sur ses serveurs situés à DC2SCALE - 16 rue grange dame rose 78140 Vélizy-Villacoublay.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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